Droit de la famille

Succession

Dans le cas où un décès serait survenu dans votre famille, il est important d’ouvrir un dossier de succession dans un court délai.

Une telle démarche nécessite bien sûr la réunion d’un grand nombre de documents et le respect de certaines formalités.

À votre demande, nous pouvons vous aider à constituer un dossier de succession dans le meilleur délai possible. Vous aurez à nous nous fournir les pièces indispensables pour le montage du dossier (extrait d’acte de décès ou bulletin de décès, testament, Livrets de famille, etc.). Nous serons ainsi en mesure de réaliser pour vous les formalités et les actes notariés nécessaires.

Prenez contact pour un premier entretien.

Donation

La donation offre la possibilité à une personne de transmettre son patrimoine avant la survenance de son décès dans un souci d’anticipation de transmission successorale et d’optimisation fiscale. Selon le but de la donation, on peut en distinguer trois principales formes :

• La donation simple qui est la forme la plus courante et qui peut porter sur des biens de différente nature.
• La donation-partage qui permet au donateur de donner et de partager ses biens à plusieurs donataires à la fois.
• Le don manuel pour tous ceux qui désirent offrir une donation de somme d’argent.

Vous désirez faire une donation quelconque ? Faites confiance à nos compétences et laissez-nous vous guider afin que vous puissiez bénéficier du meilleur tarif fiscal et d’une transmission patrimoniale facile et optimisée.

Testament

Vous désirez préparer la transmission de votre patrimoine à votre décès mais sans vous démunir de votre vivant ? Vous avez des souhaits particuliers concernant la transmission d’un bien ? Vous souhaitez avantager un membre de votre famille ? Le testament peut être une excellente solution.

Il existe plusieurs forment de testaments.

Prenez l’attache de l’office nous vous conseillerons.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage a pour objet de déterminer le statut et le sort des biens des mariés durant et lors de la dissolution de leur mariage. Il existe en différents régimes et formes en fonction des volontés des époux :

• La séparation des biens
• La communauté légale
• La communauté universelle
• La participation aux acquêts
• La communauté conventionnelle avec société d’acquêts
• …

Il est important de consulter un notaire préalablement à son mariage afin de bien déterminer le régime matrimonial adapté à la situation des époux.

Un régime matrimonial peut être modifié au cours du mariage dans certaines conditions et à l’occasion de certains événements (ex : création d’entreprise, arrivée de la retraire).

Consultez-nous, nous vous aiguillerons.

Pacs

Le pacte civil de solidarité est un contrat passé entre deux personnes qui génère des droits et obligation.

Aujourd’hui, la loi permet aux partenaires d’établir chez leur notaire un contrat de pacs notarié garantissant une sécurité tant sur la forme que le fonds.

Nous serons alors en mesure de vous éclairer sur les conséquences de ce contrat et les techniques juridiques et fiscales à adopter afin de protéger vos proches.

Prenez contact !

Séparation

La séparation des couples est aujourd’hui un fait de société.

Cette situation nécessite une analyse approfondie par le notaire du patrimoine du couple et l’élaboration d’un acte notarié de liquidation, qu’il s’agisse d’un mariage d’un pacs ou d’une union libre.