Droit des affaires

Cessions de fonds de commerce et d’entreprises

La cession d’un fonds de commerce doit suivre des règles particulières. Certaines mentions obligatoires doivent être respectées à peine de nullité de l’acte de cession.

Nos services consistent à vous assister dans le processus de cession de votre entreprise de la rédaction de l’avant contrat à la signature de l’acte définitif et à la réalisation des formalités postérieures complexes avec les divers organismes (centre de formalité des entreprises, greffe du tribunal de commerce, chambre des métiers).

Cessions de droit au bail

La cession de droit de bail est une opération particulière qui ne concerne que les baux commerciaux. Elle consiste notamment en la vente du droit dont est titulaire le preneur à bail. Toutefois, cette cession doit respecter des conditions et formalités particulières afin d’être parfaitement efficace.

Nos services consistent à vous assister dans la réalisation des actes et démarches nécessaires à cette opération.

Baux commerciaux

Parmi tous les contrats de bail qui existent, les baux commerciaux figurent certainement parmi ceux qui sont les plus complexes et réglementés. La rédaction des différentes doit être très fine. Il y existe des contraintes d’ordre public à respecter et l’importance des enjeux financiers occasionnés par ce genre de contrat oblige à le traiter avec la plus grande prudence.

Constitution de sociétés

Vous désirez constituer une société ? Sachez qu’une telle opération est réglementée. Il convient d’être prudent dans la rédaction des statuts nécessitant une réflexion adaptée à chaque situation. Il existe par ailleurs un grand nombre de formalités à effectuer pour son immatriculation.

Nos services consistent à vous assister dans chaque étape que vous devez franchir en allant de la rédaction des statuts à la finalisation de la constitution de la société. Nous pouvons également vous orienter vers la forme de société la plus adaptée à vos activités et vous aider à la constituer le plus rapidement possible.

Cessions de parts de société

Les actionnaires d’une société ont la possibilité de vendre leurs parts. Toutefois, cela ne se fait pas n’importe comment ! Il existe encore des conditions et des formalités à suivre avant de pouvoir céder une part de société.

Nous pouvons vous accompagner dans tous les processus de cession de vos parts de société.